Objet et acceptation
Les présentes conditions s’appliquent aux sites, comptes et services numériques exploités sous la marque ISIIL. Elles complètent les informations propres aux programmes et les éventuels documents contractuels communiqués au moment d’une inscription.
En utilisant un service ISIIL, vous acceptez de respecter les règles correspondant à l’usage demandé. Si une condition particulière contredit le présent cadre général, la condition particulière applicable à l’opération concernée prévaut dans les limites autorisées par la loi.
Accès au service et compte
Les pages publiques sont accessibles sans compte. Certaines fonctions, notamment l’inscription, le paiement et l’espace étudiant, nécessitent une identité vérifiée et un compte personnel.
Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour lorsqu’elles sont nécessaires au service. Chaque utilisateur protège ses moyens d’accès, utilise un mot de passe approprié et informe ISIIL par le canal disponible s’il suspecte une utilisation non autorisée.
Un compte est personnel. Il ne doit pas être partagé, cédé ou utilisé pour contourner une mesure de sécurité, une condition d’accès ou une règle académique.
Programmes, inscription et paiement
Chaque page de programme présente les informations disponibles sur l’objectif, le public, les prérequis, la durée estimée et les frais de scolarité. La durée indiquée constitue une estimation d’apprentissage et non une date automatique d’expiration de l’accès.
Une inscription n’est finalisée qu’après les étapes de vérification et la confirmation du paiement selon le moyen choisi. Le montant et la devise affichés par ISIIL au moment de l’opération sont les références applicables ; les prestataires de paiement peuvent appliquer leurs propres conditions techniques.
Les conditions de remboursement, de rétractation, d’admission ou de reprise éventuellement applicables sont celles présentées dans les documents ou écrans propres à l’inscription. Les présentes conditions générales n’ajoutent pas de droit ou de frais qui n’y figurent pas.
Usage acceptable
Les services doivent être utilisés de manière licite, respectueuse et compatible avec leur finalité éducative. Sont notamment interdits :
- L’accès non autorisé à un compte, à une donnée, à une évaluation ou à une partie protégée du service.
- La perturbation du service, l’introduction de code malveillant, l’extraction automatisée abusive ou le contournement d’une limite technique.
- L’usurpation d’identité, la fraude, la falsification d’une preuve ou la fourniture volontaire d’informations trompeuses.
- La publication de contenu illicite, menaçant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- La reproduction ou diffusion non autorisée de contenus pédagogiques, d’évaluations ou d’informations confidentielles.
Intégrité académique
Les travaux, examens et preuves de compétences doivent refléter le travail réel de l’étudiant. L’aide extérieure, les outils automatisés ou l’intelligence artificielle ne peuvent être utilisés que dans les limites indiquées pour l’activité concernée.
Une suspicion de fraude ou de plagiat peut conduire à une vérification, à l’invalidation du travail concerné ou à une mesure académique proportionnée. Toute décision importante doit conserver une explication et une voie de correction ou de contestation lorsque le cadre académique le prévoit.
Contenus et propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, visuels, marques, logiciels et contenus pédagogiques mis à disposition par ISIIL ou ses partenaires restent protégés par les droits applicables. L’accès au service accorde uniquement un droit personnel d’utilisation pour suivre le parcours concerné.
Sauf autorisation explicite, il est interdit de vendre, republier, distribuer, adapter ou constituer une base de données à partir de ces contenus. Les courtes citations et usages autorisés par la loi restent possibles dans leurs limites normales.
L’étudiant conserve les droits qu’il détient sur ses propres productions. Il autorise leur hébergement et leur traitement dans la mesure nécessaire à la remise, à l’évaluation, à la conservation de la preuve et au fonctionnement du parcours. Une publication au-delà de ce cadre nécessite une base ou une autorisation distincte.
Disponibilité et évolution des services
ISIIL cherche à maintenir des services fiables, mais des opérations de maintenance, incidents, dépendances techniques ou événements extérieurs peuvent provoquer une interruption. Lorsqu’une intervention planifiée a un impact significatif, une information raisonnable peut être communiquée par le canal approprié.
Les interfaces, fonctions et contenus peuvent évoluer afin de corriger un problème, améliorer la sécurité ou maintenir la qualité académique. Une évolution ne doit pas transformer silencieusement une condition essentielle déjà convenue en contradiction avec le droit applicable.
Services et liens tiers
Certaines opérations s’appuient sur des prestataires distincts, par exemple pour l’hébergement, l’envoi d’e-mails, le paiement ou l’affichage d’un contenu externe. Leurs propres conditions peuvent s’appliquer à la partie du service qu’ils fournissent.
Un lien externe est fourni pour faciliter l’accès à une ressource ; il ne signifie pas qu’ISIIL contrôle en permanence son contenu, sa disponibilité ou ses pratiques. L’utilisateur doit consulter les informations du service tiers lorsque cela est pertinent.
Responsabilité et garanties
Les services ISIIL ont une finalité éducative et professionnelle. La réussite d’un programme ne garantit ni un emploi, ni une rémunération, ni une reconnaissance officielle, nationale ou universitaire qui ne serait pas expressément et légalement établie.
L’utilisateur reste responsable de ses décisions professionnelles, de la conformité de son équipement et des sauvegardes des documents qu’il choisit de conserver localement. ISIIL répond de ses obligations dans les limites prévues par le droit applicable.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut un droit impératif du consommateur, une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou une obligation expressément acceptée dans un document applicable.
Suspension et fin d’accès
Un accès peut être temporairement limité pour protéger un compte, répondre à un incident, prévenir un dommage ou traiter un manquement sérieux aux présentes conditions. Une mesure doit rester proportionnée à la situation et préserver les dossiers qui doivent rester traçables.
La fermeture d’un compte ou la fin d’une relation n’entraîne pas nécessairement l’effacement immédiat de toutes les données. Certaines informations peuvent rester conservées pour les obligations légales, la preuve d’une transaction, l’intégrité académique ou l’exercice de droits.
Données personnelles, évolutions et contact
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité ISIIL, accessible depuis le pied de page du site.
Ces conditions peuvent être mises à jour pour suivre l’évolution du service ou du cadre applicable. La version en vigueur porte une date de mise à jour ; une modification importante peut être signalée dans le service concerné et ne s’applique pas rétroactivement lorsqu’une telle application serait interdite.
Pour toute question, utilisez les coordonnées ou le canal de contact communiqués dans l’interface concernée, les e-mails de service ou les documents remis lors de l’inscription.